Transfert de pharmacie : tout ce que vous devez savoir

Le transfert d’une pharmacie est une démarche importante, parfois complexe, qui nécessite une planification rigoureuse et une parfaite maîtrise de la réglementation en vigueur. Que vous soyez pharmacien titulaire ou porteur de projet, comprendre chaque étape du processus est essentiel pour réussir votre transition, du choix du nouvel emplacement jusqu’à la constitution du dossier auprès des autorités compétentes.

Cet article vous guide pas à pas dans les étapes clés du transfert d’officine, tout en vous présentant les solutions d’accompagnement proposées par Mobil M et La Longue Vue.

Le transfert d’une officine consiste à déplacer son activité vers un nouveau lieu. Trois types de transferts sont possibles, selon la situation géographique :

1. Transfert dans la même commune ou le même quartier
   Il s’agit d’un déplacement local, souvent pour agrandir ou moderniser l’espace. Si la pharmacie est la seule de la commune, il faut garantir une desserte optimale en médicaments.

2. Transfert dans un autre quartier de la même commune
   Le nouvel emplacement doit répondre aux besoins de la population sans compromettre la desserte du quartier d’origine. L’accessibilité, la présence d’un service de garde et les conditions d’accueil sont à vérifier.

3. Transfert dans une autre commune
   Cette démarche est encadrée par l’article L.5125-4 du Code de la santé publique. Elle exige le respect d’un quorum de population et la validation des autorités locales.

Dans tous les cas, le transfert doit assurer la continuité de l’accès aux soins et la qualité de la délivrance des médicaments.

1. Déterminer les raisons du transfert
   Modernisation, recherche d’un meilleur emplacement, développement de nouveaux services… Chaque projet doit être justifié par une stratégie claire.

2. Rechercher un nouvel emplacement
   Cette étape est cruciale. Avec l’offre Restart, développée en partenariat avec La Longue Vue, Mobil M propose une étude géomarketing complète pour évaluer le potentiel du futur site (chiffre d’affaires, flux clients, environnement concurrentiel…).

3. Obtenir les autorisations officielles
   La demande de transfert doit être validée par l’ARS (Agence Régionale de Santé), la Préfecture et l’Ordre des Pharmaciens.
   L’offre Restart inclut également un accompagnement juridique pour la constitution et la défense du dossier.

4. Informer les parties prenantes
   Prévenez vos collaborateurs, vos clients et vos partenaires (laboratoires, fournisseurs, etc.) afin d’assurer une transition fluide.

5. Préparer la transition
   Planifiez la fermeture temporaire, le transfert du stock et l’installation du nouveau local. L’objectif : limiter les perturbations et garantir la continuité du service.

6. Réaliser le transfert
   Une fois toutes les autorisations obtenues et les travaux finalisés, la pharmacie peut ouvrir sur son nouveau site. Pensez à mettre à jour les licences, assurances et signalétiques.

Le dossier de transfert est une étape administrative essentielle. Il doit comprendre :

• Les autorisations de transfert de l’ARS,

• L’attestation de conformité des locaux,

• Le contrat de bail,

• Les formulaires de demande complétés,

• Et l’attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle.

L’ARS dispose d’un délai maximum de 4 mois pour examiner le dossier.
En cas de refus, un recours administratif est possible — un accompagnement juridique est donc fortement recommandé.

Faire appel à La Longue Vue pour le transfert de votre officine, c’est bénéficier :

• D’une expertise reconnue (plus de 100 études réalisées chaque année),

• D’un partenariat direct avec l’ARS,

• D’un juriste spécialisé en droit pharmaceutique,

• Et d’un accompagnement complet depuis l’étude géomarketing jusqu’à la défense du dossier.

Libérez-vous des contraintes administratives pour vous concentrer sur l’essentiel : le développement de votre nouvelle pharmacie.