Transfert de pharmacie : tout ce que vous devez savoir

Transférer une pharmacie peut représenter un processus complexe et délicat, nécessitant une planification minutieuse et une compréhension approfondie de la réglementation en vigueur.

Transférer une pharmacie peut être un processus complexe et difficile à mener, nécessitant une planification minutieuse et une compréhension approfondie de la réglementation en vigueur. Que vous soyez un pharmacien titulaire ou un professionnel de la santé qui souhaite transférer, il est important de comprendre toutes les étapes du processus, de la conformité aux exigences réglementaires à la planification de la transition en passant par la gestion des aspects financiers et juridiques.

Dans cet article, nous allons vous guider à travers les différentes étapes du processus de transfert d'une pharmacie, de la recherche de l'emplacement idéal à la conformité réglementaire et à la réalisation du projet.

Qu'est-ce qu'un transfert de pharmacie ?

Le transfert d'une officine est une opération consistant à la déplacer vers un nouveau lieu. Les règles à suivre diffèrent selon le type de transfert, qui peut se diviser en trois catégories distinctes.

Le premier type de transfert concerne la relocalisation de la pharmacie dans la même commune ou dans le même quartier de cette commune. S'il s'agit de la seule pharmacie dans la commune, il est crucial de garantir une desserte en médicaments optimale et de ne pas compromettre l'approvisionnement en médicaments.
Le deuxième type de transfert se fait également dans la même commune, mais dans un quartier différent. Dans ce cas, la desserte en médicaments doit aussi être optimale dans le nouveau quartier, et l'approvisionnement en médicaments dans le quartier d'origine ne doit pas être compromis. De plus, d'autres conditions, telles que l'accessibilité du local ou la mise en place d'un service de garde et d'urgence, doivent être respectées.
Enfin, le troisième type de transfert est celui qui a lieu dans une autre commune. Dans ce cas, les différentes conditions évoquées ci-dessus doivent aussi être respectées, sans oublier l'application de l'article L.5125-4 du Code de la santé publique relatif aux transferts extra-communaux, qui prévoit le respect d'un quorum de population.

En conclusion, le transfert d'une pharmacie doit être effectué en respectant les règles spécifiques à chaque type de transfert afin de garantir une desserte en médicaments optimale pour les patients.

Les 6 étapes clés du transfert de pharmacie

Le transfert d'une pharmacie est une étape cruciale pour les pharmaciens qui souhaitent moderniser leur espace, rechercher un emplacement plus adapté ou développer de nouveaux services. Cependant, le processus de transfert implique de nombreuses étapes, notamment la recherche d'un nouvel emplacement, l'obtention de l'approbation des autorités compétentes et la préparation de la transition.

Déterminez les raisons du transfert : Avant de commencer le processus de transfert, il est important de déterminer les raisons pour lesquelles vous souhaitez transférer votre pharmacie. Les raisons peuvent inclure la modernisation de l'espace, la recherche d'un emplacement plus adapté ou le développement de nouveaux services.
Trouvez un nouvel emplacement : La recherche d'un nouvel emplacement pour votre pharmacie est une étape cruciale du processus de transfert. Il est important de trouver un emplacement qui réponde à vos besoins en termes de taille, de localisation et de flux de clients potentiels. Avant de lancer votre projet, nous proposons l'offre Restart en partenariat avec l'entreprise La Longue Vue, qui inclut une étude géomarketing approfondie de votre environnement. Nous vous fournissons toutes les informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées et optimiser votre investissement. Nous utilisons une méthode d'analyse éprouvée basée sur des données nationales et spécifiques à votre pharmacie, ainsi que sur notre expertise en la matière. Découvrez les choix stratégiques et les opportunités d'évolution qui s'offrent à vous avec Restart.
Obtenez l'approbation des autorités compétentes : Avant de lancer votre projet, nous proposons l'offre Restart en partenariat avec l'entreprise La Longue Vue, bureau d’études prospectives. Cette offre comprend non seulement une étude géomarketing approfondie de votre environnement évaluant le potentiel du projet en termes de chiffre d’affaires, mais également une expertise dans les études juridiques amont de tout transfert et la rédaction du dossier de transfert auprès de l'ARS, le cas échéant, allant jusqu'au premier recours grâce au juriste de La Longue Vue, spécialiste du secteur de la pharmacie. Pour pouvoir transférer votre pharmacie, vous devez obtenir l'approbation des autorités compétentes, notamment l'ARS (Agence Régionale de Santé) et la Préfecture. L'Ordre des Pharmaciens fournit un avis de transfert. Les exigences varient selon les régions et les autorités compétentes, il est donc important de se renseigner en amont. Découvrez les choix stratégiques et les opportunités d'évolution qui s'offrent à vous avec Restart, et bénéficiez de l'expertise de La Longue Vue, ainsi que de l'étude de potentiel liée au projet.
Informez les parties prenantes : Une fois que vous avez obtenu l'approbation des autorités compétentes, vous devez informer les parties prenantes de votre transfert de pharmacie, y compris vos salariés, vos clients et vos fournisseurs.
Préparez la transition : Il est important de préparer la transition de manière à minimiser les perturbations pour vos salariés et vos clients. Cela peut inclure la planification de la fermeture temporaire de votre pharmacie, le transfert des stocks de médicaments et la mise en place de nouvelles procédures.
Réalisez le transfert : Une fois que toutes les étapes précédentes sont terminées, vous pouvez procéder au transfert de votre pharmacie vers son nouvel emplacement. Il est important de suivre les procédures de conformité réglementaire, telles que la mise à jour des licences et des assurances, pour assurer la continuité de votre activité.

Ces étapes peuvent varier selon les régions et les autorités compétentes, il est donc important de se renseigner à l'avance sur les exigences en vigueur. Mobil M vous propose un accompagnement du début à la fin de votre projet de transfert grâce à nos experts et partenaires tels que La Longue Vue.

Transfert de pharmacie : comment constituer son dossier ?

Pour réussir le transfert de votre pharmacie, il est important de connaître les règles spécifiques à chaque type de transfert selon votre lieu. Vous devez ensuite constituer un dossier administratif en fournissant les documents demandés par l'ARS, tels que les autorisations de transfert, l'attestation de conformité des locaux, le contrat de bail, etc. Les formulaires nécessaires à la demande de transfert doivent également être remplis et une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle fournie.

Une fois le dossier constitué, il doit être déposé auprès de l'ARS compétente. Le temps d'examen du dossier peut varier selon les régions, mais il est important de noter que la durée maximale de ce processus est de 4 mois, quelle que soit la région. Si vous souhaitez maximiser les chances de succès de la demande de transfert, il est fortement recommandé de vous faire accompagner par une personne spécialisée. Notre partenaire propose un juriste spécialisé pour vous assister dans cette démarche. En cas de refus de la demande de transfert, il est possible de faire un recours administratif.

Nous comprenons l'importance de disposer d'un soutien juridique solide lors des procédures de transfert de pharmacie. C'est pourquoi notre partenaire vous propose des services complets, y compris l'accompagnement par un juriste, afin de garantir que votre demande de transfert soit traitée de manière efficace et professionnelle. Il vous permettra d'aller jusqu'au premier recours.

Pour faciliter votre transfert de pharmacie, notre partenaire La Longue Vue propose des services d'accompagnement complets. Ils se chargent de la constitution du dossier de transfert, de la gestion des démarches administratives et de l'assistance en cas de recours. Ces services sont inclus dans l'offre Restart, qui vise spécifiquement à aider les pharmaciens dans leur activité.

Faire appel à La Longue Vue pour le transfert d'officine de pharmacie présente de nombreux avantages pour les pharmaciens en quête d'un accompagnement personnalisé et d'une expertise spécifique. Non seulement leur service est efficace et reconnu (plus de 100 études réalisées par an et des partenariats avec Elsie, Totum, Giphar, Santalis), mais également ils sont en étroite collaboration avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) et possèdent une connaissance approfondie de tous les critères importants pour la constitution du dossier.

Avec La Longue Vue, des professionnels expérimentés se chargent de toutes les démarches nécessaires pour le transfert de votre pharmacie. Cela vous permet de vous concentrer sur d'autres aspects importants de votre projet, sans avoir à vous soucier des formalités administratives. En choisissant l'offre Restart, en partenariat avec La Longue Vue, vous bénéficiez d'un soutien complet tout au long du processus de transfert. Vous pouvez ainsi démarrer votre nouvelle activité en toute confiance, sachant que vous êtes entre de bonnes mains.

Veuillez noter que cet article présente une vue d'ensemble et non exhaustive des services proposés par Mobil M et La Longue Vue. Si vous souhaitez obtenir des informations plus détaillées ou discuter de vos besoins spécifiques, n'hésitez pas à nous contacter directement. Nos équipes sont disponibles pour répondre à toutes vos questions et vous fournir des informations complémentaires.